Un proche peut -il m'envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?

Bonjour

Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?

Réponse :

Cas particuliers (tabacs alcool ...)

L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

GA VA

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