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Questions-réponses
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RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
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Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
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Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
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Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
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Certificat médical - 07/02/2003
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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?
Bonjour
Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?
Réponse :
GA
VA
Cas particuliers (tabacs alcool ...)
L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.