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Questions-réponses
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Cendriers - 06/01/2008
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Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
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Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
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Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
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Travail de nuit - 05/01/2008
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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?
Bonjour
Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?
Réponse :
GA
VA
Cas particuliers (tabacs alcool ...)
L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.