Fumeurs dans le wagon

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Cendriers - 06/01/2008
La définition du « lieu collectif » s’étend-elle dans le temps ? - 06/01/2008
Promo (illicite ?) de la cigarette - 06/01/2008
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 06/01/2008
Conseils pour un site WEB - 06/01/2008
Tolérance - 05/01/2008
Comment faire respecter la loi dans les bars ? - 05/01/2008
Enfumée malgré moi - 05/01/2008
Fumeurs dans le wagon - 05/01/2008
Une association a but non lucratif est-elle concernéepar la loi anti fumeurs ? - 05/01/2008
Pub limite - 05/01/2008
Bar : aménagement fumeur - 05/01/2008
Interdiction de fumer dans un cercle - 05/01/2008
Affiches - 05/01/2008
Travail de nuit - 05/01/2008

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A quel service de la SNCF faut-il s’adresser pour faire appliquer l’interdiction de fumer dans le train Paris-provins (gare de l’est)

Réponse :

Il faut vous adresser au contrôleur qui est dans le train, au chef de gare (au départ ou à l’arrivée) ou enfin (pour la gare de l’Est) au préfet de police qui a promulgué l’arrêté concernant les gares parisiennes.

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