Un proche peut -il m'envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
Dans un lieu public avec soirée privée, y a-t’il interdiction de fumer ? - 13/01/2008
Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ? - 13/01/2008
Peut-on fumer dans un cercle privé où tous les membres ... - 13/01/2008
Je suis aide à domicile - 12/01/2008
Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
Quels sont les risques d’avoir un accident en conduisant et en fumant ? - 12/01/2008
Bar discothèque - 11/01/2008
Les cendriers des baby-foot doivent-ils être retirés ? - 11/01/2008
Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
Que pensez vous des presentoirs à cigarette dans les PMU ? - 10/01/2008
Monde entier - 10/01/2008

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Un proche peut -il m’envoyer un kg de tabac à narguilé par colissimo ?

Bonjour

Ai - je le droit de demander à un proche d’amener 1kg de tabac à narguilé pour moi par colissimo SVP ?

Réponse :

Cas particuliers (tabacs alcool ...)

L’article 568 ter du code général des impôts, précise que la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer.

GA VA

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