Un nouveau guide du FMI sur l’élaboration et l’application des politiques fiscales sur le tabac 

Un nouveau guide du FMI sur l’élaboration et l’application des politiques fiscales sur le tabac

La fiscalité du tabac est reconnue comme une stratégie doublement gagnante pour les pays. D’une part, elle peut leur apporter une source stable de recettes fiscales et, d’autre part, elle constitue un outil efficace pour faire diminuer le tabagisme et, par conséquent, améliorer la santé publique. Un guide How-To-Note, récemment publié en anglais par le Fonds monétaire international, fournit des orientations sur l’élaboration et l’application des droits d’accise sur le tabac. Ce document examine les méthodes visant à déterminer le taux et la répartition appropriés des droits d’accise sur le tabac, la surveillance des effets de la fiscalité (y compris sur la consommation), l’affectation spécifique des recettes fiscales, et les outils administratifs permettant de lutter contre le commerce illicite.

Les points à retenir :

· Le taux approprié de droits d’accise dépend de considérations nationales, dont la consommation de tabac, le taux de tabagisme, le prix et l’accessibilité des produits du tabac ainsi que la sensibilité de la demande de produits du tabac aux augmentations de taxes :

o Les courbes de demande (qui décrivent la relation entre la consommation et les prix) sont généralement méconnues alors qu’elles sont essentielles à la définition de la fiscalité idéale sur les produits du tabac. Plusieurs augmentations progressives des taxes sur la durée peuvent permettre aux gouvernements de suivre et de mieux comprendre l’impact des taxes supplémentaires sur les prix et sur la consommation des fumeurs.

· Il a été prouvé que les droits d’accise spécifiques sont plus efficaces et moins onéreux que les droits d’accises ad-valorem.

o Les droits spécifiques conduisent à des produits de marque de meilleure qualité et, partant, à des prix plus élevés, à un nombre de marques restreint et à un éventail de prix moins large entre les produits du tabac. Les droits ad-valorem, en revanche, incitent considérablement les producteurs à réduire leurs coûts de production et à élargir l’offre de produits. En outre, les droits d’accise spécifiques sont moins difficiles à éviter et moins coûteux à administrer que les droits d’accise ad-valorem.

o La répartition optimale entre droits d’accise spécifiques et ad-valorem dépend souvent de considérations pratiques, telles que la structure du système fiscal existant, la simplicité administrative, la stabilité des recettes, l’inflation, la politique relative à la concurrence, la protection de l’industrie nationale, l’emploi, la transition des cultivateurs vers des cultures de remplacement, ainsi que les besoins spécifiques à la région en termes de santé, d’économie et de recettes.

· L’affectation spécifique des taxes peut jouer un rôle symbolique important pour justifier une hausse des taxes sur le tabac afin de compenser au sens large la charge du tabac ou de garantir une source de financement pour les programmes de lutte antitabac et des services de santé, bien que les arguments en sa faveur puissent poser des difficultés politiques.

· Le contrôle aux frontières constitue un premier axe d’action afin de lutter contre le commerce illicite et doit être appuyé par des systèmes de suivi administratifs et juridiques solides et cohérents en vue de garantir le respect tout au long de la chaîne logistique.

o La collecte et l’analyse des données sont essentielles pour surveiller l’étendue du commerce illicite, en mesurer le risque et y répondre.

Les messages forts :

· Les politiques fiscales consistant à augmenter les taxes sur le tabac afin de réduire l’accessibilité des produits peuvent générer une nouvelle source de revenus conséquente pour les gouvernements, réduire la consommation des produits du tabac et améliorer la santé publique.

· L’efficacité d’une politique fiscale prévoyant une augmentation des taxes sur le tabac dépend essentiellement de son élaboration, de sa surveillance, de son application et de la solidité des administrations/systèmes fiscaux.

· Le commerce illicite peut et doit être combattu grâce à des contrôles stricts aux frontières et à une administration fiscale solide sur le tabac.

Le document complet [en anglais uniquement] est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.imf.org/external/pubs/ft...

Citation complète : International Monetary Fund (IMF). Fiscal Affairs Department. How To Design and Enforce Tobacco Excises ? Washington, DC ; November 2016.

Autres ressources :

· Pour plus d’informations concernant les politiques fiscales sur le tabac, veuillez consulter la page suivante : http://global.tobaccofreekids.org/f...

Le Fonds monétaire international (FMI) est une organisation internationale qui apporte une assistance financière et des conseils à ses pays membres.

Pour toute question concernant cette publication ou la façon dont vous pouvez l’utiliser dans le cadre de vos efforts de lutte antitabac, n’hésitez pas à envoyer un courriel à l’adresse suivante : globalresearch@tobaccofreekids.org