Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients ?

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
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Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
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Droit des fumeurs - 18/12/2002
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Un médecin peut-il fumer dans son cabinet entre deux clients (sous le prétexte qu’il fait ce qu’il veut dans son cabinet) ?

Réponse :

Le cabinet du médecin est un lieu fermé et couvert accessible au public. Il peut donc y installer un fumoir qui réponde aux normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, mais il ne peut, en aucun cas s’arroger le droit de contrevenir à la loi.

Si un patient estime qu’il est ainsi porté atteinte à sa santé, il peut déposer une plainte auprès du conseil de l’ordre des médecins.

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