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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ? 
Un arret de bus couvert et non ferme est il considere comme un lieu public ?
Réponse :
GA
- L’arrêt de bus est bien un lieu accessible au public, mais, si l’une de ses faces est entièrement ouverte, l’interdiction de fumer ne s’y applique pas.
- DNF a tout tenté pour faire protéger ces espaces très fréquentés, mais elle n’a été suivie ni par ses partenaires ni par les pouvoirs publics. Ce sera pour un prochain décret ou une prochaine loi !
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