UNION EUROPEENNE : L'Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

statistique allemande sur morbidité du tabac - 31/05/2006
Arrêter de fumer, et si votre première tentative était la bonne ? - 31/05/2006
La Croix consacre un dossier spécial au Tabac - 31/05/2006
L’alliance contre le tabac lance un appel à la protection des non fumeurs ! - 31/05/2006
Journée Mondiale Sans Tabac : « Tabac Mortel sous toutes ses Formes » - 31/05/2006
Nuit gravement à la moralité - 30/05/2006
Supprimer le kiosque Tabac de l’Assemblée Nationale ? - 26/05/2006
lobbie de l’industrie du tabac - 26/05/2006
1 employeur sur 3 interdit de fumer dans son entreprise - 26/05/2006
Les Pays Bas en route vers l’interdiction totale ?? - 23/05/2006
le kit tricot Pénéclop promet de vous détourner de la cigarette - 23/05/2006
Ecrivez aux députés de la mission parlementaire - 13/05/2006
interdiction totale : déclaration de gouvernement - 09/05/2006
interdiction de fumer, plus qu’une question de mois - 09/05/2006
Une réglementation s’impose de toute urgence pour endiguer la prolifération des produits du tabac - 06/05/2006

0 ... 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 | 1860 | 1875 ... 3525

UNION EUROPEENNE : L’Union Européenne fait appel du rejet de sa procédure pour contrebande de tabac

La Commission Européenne a fait appel d’une décision d’un juge de New York qui l’a déboutée dans sa plainte à l’encontre de Philip Morris, RJ Reynolds Tobacco Holdings Inc pour trafic de cigarettes au sein de l’Europe.

« Il s’agit d’une contrebande de grande ampleur et nous sommes déterminés à poursuivre le combat contre ce trafic par tous les moyens à notre disposition » a indiqué dans un communiqué de presse Michaele Scheryer, Commissaire Européen au Budget.

Philip Morris n’a pas eu copie de la procédure d’appel a déclaré Steven Rissman conseil général associé. Il a mentionné que la procédure serait jugée en appel par la 2ème Chambre d’Appel qui l’an dernier a rejeté une procédure à l’encontre de RJ Reynolds accusé d’avoir eu des activités de contrebande de cigarettes avec le Canada à hauteur de 1 milliard de dollars.

L’Union Européenne a également indiqué qu’elle allait élargir sa plainte contre les deux compagnies sur les fondements de blanchiment d’argent.

Source : Bloomberg News, the Wall Street Journal, le 20 mars 2002

Inscription à la lettre bimensuelle