Trouble de voisinage

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004
Agir - 26/01/2004
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
Salle de repos ? - 23/01/2004

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Bonjour je suis très gênée par des voisins qui répètent de la musique plusieurs d’heures d’affilée 1 à 2 fois par semaine. L’immeuble à côté, a mon niveau d’etages soit RDC donc unecrare plaignante..les mains courantes ne servent à rien. Ils s’arrêtent si la police est appelée. Savez vous comment faire ? Merci pour votre aide.

Réponse :

Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Notez cependant que le site service public.fr est un excellent outil de renseignement sur le thème du trouble de voisinage

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