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Questions-réponses
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Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
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Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
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Trouble de voisinage
Bonjour je suis très gênée par des voisins qui répètent de la musique plusieurs d’heures d’affilée 1 à 2 fois par semaine. L’immeuble à côté, a mon niveau d’etages soit RDC donc unecrare plaignante..les mains courantes ne servent à rien. Ils s’arrêtent si la police est appelée. Savez vous comment faire ? Merci pour votre aide.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Notez cependant que le site service public.fr est un excellent outil de renseignement sur le thème du trouble de voisinage
GA