Travail... en stade ?

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Voilà, sachant que fumer est autorisé en plein air, mais pas sur les lieux de travail, je me demande ce qui prime pour les journalistes sportifs qui travaillent dans un stade, en tribune de presse (découverte) mais qui se font enfumer par leur voisin... (ça vient de m’arriver, c’est pour ça que je me posais la question !) ; loin de moi l’idée d’aller en justice :-) mais je voudrais bien savoir qui l’emporterait dans ce cas ?! Si vous avez un avis sur la question...

Réponse :

L’article R.3511-1 du code de la santé publique énonce : « dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail » La protection s’applique donc bien aux lieux de travail mais à condition qu’ils soient fermés et couverts.

Si vous deviez en débattre devant un juge, ce ne serait donc pas en produisant le code de la santé publique !

DNF a tenté de faire valoir auprès des pouvoirs publics les nombreuses plaintes de ce type qui lui parviennent quotidiennement, mais l’association s’est trouvée très isolée dans cette démarche. Si vous souhaitez que ce type de nuisance soit un jour pris en compte, vous devez manifester votre mécontentement en écrivant en nombre à vos élus.

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