- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Trafic de stupéfiant
Quel est la condition pour une demande de conditionnelle familiale concernant un condamné de 4 ans pour trafic de stupéfiant.Réponse :
DNF est une association spécialisée dans la lutte contre le tabagisme. Nous n’avons aucune expérience dans le secteur de trafic de stupéfiant et nous ne pourrons apporter une réponse favorable à votre demande. En revanche, nous vous recommandons de vous adresser à la MILDT « mission interministerielle de lutte contre la drogue et la Toxicomanie » qui pourra certainement vous apporter une réponse plus concrète. Vous pourrez les joindre au numéro « Drogues Alcool tabac Info-service » en tapant le 113 depuis votre téléphone.
CF