- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Nouvelle campagne télévisée contre le tabagisme - 20/09/2002
-
LUTTE CONTRE LE CANCER - 20/09/2002
-
Nouvelle campagne de presse de l’INPES et de la CNAM - 13/09/2002
-
TGV : les fumeurs bannis de la 1ère classe - 12/09/2002
-
Lutte contre le tabagisme : La Grèce s’y met enfin. - 12/09/2002
-
Hausse du prix du tabac - 10/09/2002
-
Zéro incident entre fumeurs et non-fumeurs - 08/09/2002
-
Marlboro nouveau sponsor de Peugeot en rallye - 06/09/2002
-
Le tabagisme passif augmente le risque cardiaque - 05/09/2002
0 ...
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
... 3525
Trafic de cigarettes de contrefaçon : la filière chinoise
Selon le quotidien la provence, « En 2004 et 2005, les douanes avaient saisi près de 15 millions de cigarettes contrefaites à Fos-sur-Mer. Valeur sur le marché intérieur : près de 2 millions d’euros. »
A la suite d’une enquête minutieuse, une bande organisée a pu être identifiée , par le recours à des numéros de téléphone identiques, par l’usage réitéré d’une même société baptisée Eurofinalité.
La justice a également retenu les rapports suspects entre les divers protagonistes, des résidents de la principauté d’Andorre aguerris à la contrebande de cigarettes.
Devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille, l’administration des douanes a réclamé 21 millions d’euros contre les prévenus.