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Droits publicitaires, la FIA punit la Belgique - 05/11/2002
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La Commission Européenne contre Reynolds - 05/11/2002
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Loi Évin : un 10eme anniversaire honteux - 03/11/2002
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PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE - 31/10/2002
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Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
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Hausse des taxes sur le tabac - 30/10/2002
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Toronto entre dans la phase 3 de son plan « antitabac »
Toronto rentre en phase 3 de son plan municipal « antitabac » . Ce dernier a été initié en 1999. De nouvelles restrictions à l’endroit des fumeurs qui fréquentent les bars et les restaurants de la ville entrent en vigueur ce mardi, éliminant les différences qui subsistaient entre les catégories d’établissements. Ainsi, il sera illégal de fumer dans les bars, les salles de bingo et de billard, les hippodromes et les casinos de Toronto. Si une première infraction est constatée, il en coutera 255 $ au client ou propriétaire. La récidive peut engendrer une amende allant jusqu’à 5000 €. Avec ces nouvelles mesures, les fumeurs ont plusieurs solutions :
- Aller fumer à l’extérieur
- Fréquenter les terrasses
- Aller dans les bars équipés de salles fumeurs ( la superficie de ces salles est fixé à 25% et moins de la superficie totale de l’établissement)