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Questions-réponses
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Législation en vigueur dans les copropriétés - 20/10/2003
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Fumer dans une administration - 20/10/2003
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Lien défectueux + s.o.s - 20/10/2003
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SOS entreprise de transport urbain - 20/10/2003
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Le non respect de la loi Evin dans les lieux publics - 08/10/2003
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Tabac dans un labo secteur public - 08/10/2003
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Tolérance ou pas en fonction des quais de gare des grandes villes ou des villes moyennes ?
Quais de gare.
Comment doit-on considérer les quais de gare d’une grande ville ou d’une ville moyenne dont plusieurs quais sont recouverts par un même auvent ?
Du couvert ? du semi-couvert ?
Autrement dit, y-a-t-il tolérance ou non à y fumer ? avec ou sans décision spéciale du préfet ?
L’interdiction de fumer dans les gares concerne tous les quais entièrement couverts. La couverture en auvent n’étant pas considérée comme une couverture totale.
Les préfets sont en droit d’étendre, par arrêté, cette interdiction à tous les quais d’une gare, qu’ils soient ou non couverts. Il en va ainsi des quais de gare en région parisienne et à lilloise. Lorsque l’interdiction est effective, des signalisations doivent logiquement vous le mentionner.
DNF sensibilise les pouvoirs publics afin de généraliser l’interdiction de fumer à l’ensemble des quais de gare en France. L’association travaille également régulièrement avec la SNCF afin d’améliorer les difficultés posées par la présence de fumeurs au sein des gares.