Terrasses enfumées

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Bonjour,

je voudrais demander que les fumeurs ne soient plus autorisés à fumer sur les terrasses extérieures des cafés, qu’elles soient ouvertes ou fermées à cause de mauvaises conditions météo (il parait qu’il ne faudrait pas y fumer mais j’ai constaté plusieurs fois que ce n’est pas le cas). La fumée se déplace et dérange les non-fumeurs assis dehors.

Il est injuste que, pour éviter la fumée, les non-fumeurs doivent consommer à l’intérieur, souvent dans la lumière électrique, la musique forte et/ou les portes des WC et que les fumeurs puissent bénéficier du soleil et de la vue. Merci de votre travail.

Réponse :

Dans la situation actuelle de la législation, il n’est pas autorisé de fumer dans les terrasses couvertes qui n’ont pas, à la fois, leur façade principale totalement ouvertes et une séparation physique avec l’établissement.

La justice a mis dix ans à clarifier cette définition, mais beaucoup de terrasses continuent à enfreindre la loi.

Les terrasses à l’air libre ne sont pas soumises à l’interdiction de fumer, mais les cafetiers et les restaurateurs peuvent exiger que l’on n’y fume pas.

Nous démarrons un projet dont l’objectif est de recenser ces terrasses et d’inciter les cafetiers-restaurateurs à suivre le bon exemple.

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