Terrasses : Non respect de la loi, lettre sans réponse du Ministère de la Santé !

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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J’ai fait parvenir un courrier en janvier à la Ministre de la Santé pour l’alerter sur le non respect de la loi Evin à Marseille sur les terrasses , bars et restaurants fermées plafonds et murs.

Mes interventions en 2011 auprès du Préfet sont restées sans réponses.

Est -il plus efficace de s’adresser directement au Ministre de l’intérieur ?

En prévoyance des mois où renaîtront ces terrasses .

Ce gouvernement semble encore plus sourd que le précédent à faire appliquer cette loi . Mystère

Cordialement

Réponse :

Notre association attend avec sérénité la décision que va prendre la Cour de Cassation très prochainement dans l’affaire qui l’oppose à des établissements parisiens qui n’avaient pas respecté la législation pour leurs terrasses.

Vous souhaitez écrire au Ministre de l’intérieur, mais auparavant avez-vous concrètement déposé une plainte auprès du commissariat contre les établissements que vous avez identifiés ? Cette action peut permettre, en effet, de sensibiliser les établissements en question sur ce type d’infraction à la loi Evin. Il est aussi possible dans le cas où cette plainte ne serait pas suivie d’effets de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.

Une sensibilisation du Ministère de l’intérieur sur ce problème reste aussi une action constructive et informative.

Mais l’adhésion en grand nombre à l’association reste un des moyens certains de voir disparaitre ces contournements de la loi car elle donne plus de poids à notre action.

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