Temps de pause

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Fumeur non fumeur même droit - 18/07/2002
CASINO, complément d’information - 16/07/2002
Dans un local fermé - 12/07/2002
Et les boites de nuit ? - 11/07/2002
La loi EVIN et les associations - 10/07/2002
RATP, SNCF, galeries marchandes : Comment y faire respecter la loi ? - 09/07/2002
Liste des restaurants parisiens où les non-fumeurs sont assurés de manger tranquillement - 09/07/2002
CASINO - 07/07/2002
Action en justice contre l’Etat - 04/07/2002
SNCF : double compartimentation fumeurs/non-fumeurs - 29/06/2002
Restaurants, SNCF, comment faire respecter la loi EVIN ? - 29/06/2002
Est ce que je peux refuser de travailler dans ce lieu de travail irrespirable ? - 28/06/2002
File d’attente exterieure - 26/06/2002
Que faire quand un restaurateur dit qu’il n’a pas d’emplacement non fumeur ? - 26/06/2002
Quai de gare et tabagisme - 20/06/2002

0 ... 5340 | 5355 | 5370 | 5385 | 5400 | 5415 | 5430 | 5445 | 5460 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je tavaille dans une mairie de 7 h 15 a 12h et 13h 30 a 16h la pause est obligatoire ou non ? Merci

Réponse :

La seule pause obligatoire (hormis cas spéciaux) n’intervient qu’après 6 heures consécutives de travail.

Il n’y a donc pas de pause obligatoire dans les horaires que vous indiquez, cependant, vous devriez tenter de négocier une pause pour tous (fumeurs comme non-fumeurs) dans la matinée

Inscription à la lettre bimensuelle