- Qui sommes nous ?
 - 
                        Droit & Loi
                        
                                
- Traités et Textes Internationaux
 - Législation Européenne
 - Législation Française
 
 - Information & documentation
 - Actions Judiciaires
 - 
                        Agir
                        
                                
- Dépôt de plainte
 - Questions-réponses
 - Conseils pratiques
 - Campagnes de Prévention
 - TERRASSE
 
 - Centre de ressources
 
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
 - Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
 
Questions-réponses
- 
   le tabac dans la police - 16/12/2002
 - 
   Cantine self-service - 12/12/2002
 - 
   Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
 - 
   Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
 - 
   Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
 - 
   Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
 - 
   Comment porter plainte ? - 10/12/2002
 - 
   Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
 - 
   Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
 
0 ... 
 5220
	|
 5235
	|
 5250
	|
 5265
	|
 5280
	|
 5295
	|
 5310
	|
 5325
	|
 5340
 ... 5505
Voir l'ensemble des questions
Temps de pause 
Je tavaille  dans une mairie  de 7 h 15 a 12h et 13h 30 a 16h la pause est obligatoire ou non ?
Merci
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      La seule pause obligatoire (hormis cas spéciaux) n’intervient qu’après 6 heures consécutives de travail.
Il n’y a donc pas de pause obligatoire dans les horaires que vous indiquez, cependant, vous devriez tenter de négocier une pause pour tous (fumeurs comme non-fumeurs) dans la matinée







