- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Femmes et tabac - 30/10/2002
-
Femmes, tabac et cancer du poumon - 29/10/2002
-
Arrêter de fumer par téléphone, c´est possible ! - 26/10/2002
-
Taxes sur le tabac : 20% et 25% d’augmentation - 26/10/2002
-
MILDT – NOMINATION - 24/10/2002
0 ...
3285
|
3300
|
3315
|
3330
|
3345
|
3360
|
3375
|
3390
|
3405
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.