- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Sevrage : un combat de tous les instants - 24/06/2003
-
La cigarette à l’écran - 22/06/2003
-
Allemagne , hausse du prix du tabac et cigarettiers - 20/06/2003
-
Varenicline plus efficace que Zyban - 19/06/2003
-
Substances illicites - 17/06/2003
-
Publicité contre la publicité du tabac au cinéma - 17/06/2003
-
Convention internationale anti-tabac - 17/06/2003
-
OMS : signature du traité anti tabac - 16/06/2003
0 ...
2940
|
2955
|
2970
|
2985
|
3000
|
3015
|
3030
|
3045
|
3060
... 3525
Taxer plus le tabac à rouler pour réduire la TVA de la margarine 
Valérie Boyer, député (UMP) des Bouches-du-Rhône, a déposé un amendement au Projet de Loi de Finances 2010, pour afin de réduire la TVA sur la margarine à 5,5% - comme le beurre par exemple - au lieu de 19,6% comme c’est actuellement le cas.
La parlementaire propose d’augmenter les taxes sur… le tabac à rouler pour combler la perte financière qu’engendrerait sa proposition.