Tabagisme toléré dans une clinique chirurgicale, centre de traitement du cancer

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles peuvent être les conséquences du tabagisme sur l’appareil respiratoire ? - 30/12/2009
Mon voisin du dessous fume énormément chez lui et la fumée remonte et rentre chez moi par le conduit d’aération. - 30/12/2009
J’ai vu sur une question d’un internaute du « 18/06/2009 » que vous demandiez d’éviter de prendre des photos pour prouver que quelqu’un fume sur un lieux de travail - 30/12/2009
Mon patron fume dans les toilettes - 30/12/2009
Je travaille dans un établissement pénitentiaire (prison) où le personnel fume sans respecter la loi.. - 28/12/2009
Il semble que, dans de nombreuses salles de concert, il soit devenu habituel de re-fumer - 28/12/2009
Je suis locataire, mon voisin à affiché un mot stipulant qu’il est formellement interdit par la loi de fumer sur son balcon ou dans son appartement - 28/12/2009
Quelles sont les substances dangereuses du tabac ? - 27/12/2009
Existe-t-il des hôtels en Europe qui sont totalement non-fumeurs ? - 27/12/2009
Puis-je mentionner dans le règlement intérieur que j’ai le droit de fumer - 27/12/2009
En quoi l’existence de bars à chicha dérange, qu’ils soient ou non légaux ? - 27/12/2009
Que risque pénalement et pécuniairement le président de l’association - 27/12/2009
Souvent on dit « les fumeurs coûtent chers. » or j’ai un apriori plutôt inverse qui dirait « les fumeurs rapportent beaucoup d’argent » - 27/12/2009
A qui doit-t-on s’adresser pour signaler les bars ou les patrons et les clients fument sans aucune gêne ? - 21/12/2009
le bar du passage à Lyon - 19/12/2009

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Comment faire respecter la réglementation en vigueur d’interdiction de fumer dans « l’enceinte » d’une clinique chirurgicale (également centre de traitement du cancer) quand la directrice est une fumeuse invétérée et refuse d’appliquer les dispositions légales ?

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Réponse :

Dans un établissement médical privé la bonne application de la loi est du domaine de compétence de la personne qui dispose du pouvoir d’organisation, en l’occurrence le directeur.

Les organes chargés de sensibiliser la direction sur les questions de santé au travail de ses salariés sont le médecin du travail et les représentants du personnel.

L’inspection du travail dispose du pouvoir de répression de ce type d’infraction.

Après échec des premières démarches, c’est donc à la direction qu’il faut, officiellement par courrier recommandé, demander de veiller au respect de la loi en s’appuyant sur l’article R.3512-2 du code de la santé publique. Une copie de ce courrier, accompagnée d’un courrier explicatif, doit être expédiée à la DDASS

S’il advenait que ces requêtes insistantes ne soient pas suivies d’effet, et cela peut arriver, c’est en dernier lieu à la justice qu’il reviendrait de trancher ce différend.

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