Tabagisme sur les îles françaises

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
Le laxisme du restaurateur permet le tabagisme sauvage qui entraîne l’invalidité puis le licenciement - 28/12/2002
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
Je travaille comme conducteur automobile, en milieu hospitalier CHU - 27/12/2002
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
Je travaille dans un restaurant social qui dépend d’un centre communal d’action social - 19/12/2002
Est-il possible de solliciter anonymement un contrôle ? - 18/12/2002
Droit des fumeurs - 18/12/2002
Lois et jurisprudence concernant le tabagisme au travail et au restaurant - 18/12/2002
Existe-t-il une liste précise des restaurants non fumeurs - 17/12/2002

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Sur l’île de st barthélémy, certes les cendriers ont disparu dans les restaurants, mais la personne qui veut fumer dans la plupart des restaurants n’a qu’à en demander un, et les serveurs ont ordre de leur amener.

Est-ce que les personnes fortunées, la jet set et autres nantis qui sont sur cette île ne doivent pas se conformer eux aussi à la loi ? il paraît que les contôles ne se font que sur dénonciation ! connaissez vous un employé qui en prendrait le risque ?

Comment faire pour alerter le Ministère de la Santé, afin que tous ces départements hors métropole mais néanmoins Français, soient soumis eux aussi à la loi française ?

Merci de votre attention.

Réponse :

Ce n’est pas le rôle du ministère de la santé mais celui des agents de police judiciaire (police nationale ou gendarmerie). Faites appel à eux, et si cela n’est pas suffisant, demandez l’aide de notre service de mise en demeure ou déposez une plainte devant le procureur de la République.

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