- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
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Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
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Tabagisme : supportez la situation ou de démissionnez
Ma femme travaille dans une entreprise ( petit cabinet d’assurance) où il n’y a rien de prévu afin d’interdire aux gens de fumer, où la ventilation est nulle ou quasi nulle et où il est interdit par la direction d’ouvrir les fenêtres.
Après avoir vainement tenté de soulever le problème, il lui a été expressément dit de supporter la situation ou de démissionner. Existe t il un recours légal ANONYME afin qu’elle obtienne une amélioration de ses conditions de travail sans pour autant la mettre en danger dans son travail ( représailles ou autres harcèlements visant soit à l’obliger a démissionner soit a la licencier )
Nous sommes pleinement conscients de l’existence des pressions dont votre femme est victime et des risques importants qui peuvent peser sur son emploi et sa carrière. Vous devez cependant savoir que 7 Français sur 10 ne fument pas et continuent à subir la fumée des autres pour ne pas avoir osé dire ouvertement que cela était insupportable.
Consultez les conseils pratiques que DNF vous propose et intervenez , au minimum, auprès du médecin du travail.
Pour que DNF puisse prendre le relais, elle doit déposer une requête devant le Président du Tribunal de Grande Instance afin qu’il désigne un huissier qui viendra constater les infractions. Cette démarche n’a aucune chance d’aboutir si elle ne s’appuie pas sur une description claire et indiscutable des infractions que seuls des témoignages peuvent confirmer.
Vous pouvez conserver l’anonymat en demandant ces témoignages à des visiteurs qui sont en capacité de constater les infractions mais n’ont pas à craindre les retombées que leurs témoignages pourraient entraîner s’ils étaient salariés.
Vous pouvez également demander à d’autres salariés incommodés de fournir ces témoignages (non anonymes) en précisant qu’ils souhaitent conserver l’anonymat vis-à-vis de leur employeur pour les raisons que vous avez invoquées : leurs attestations et la vôtre ne seront pas produites en justices, elles permettront seulement de valider la requête de DNF. Analysez bien la situation et contactez-nous à nouveau si vous voulez aller plus loin.