Tabagisme passif en entreprise à cause de la présence de fumeurs sur la terrasse ouverte : est -il autorisé de fumer sur une telle terrasse ?

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Questions-réponses

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Bonjour,

le bureau (partagé) dans lequel je me trouve est situé au 3ième étage et nos fenêtres donnent sur une terrasse (ouverte) qui est le lieu habituel sur lequel les fumeurs se rendent pour leurs pauses cigarettes.

Lorsque nos fenêtres sont fermées, cela ne nous pose pas de problème. Mais aux beaux jours, lorsque les températures deviennent clémentes comme c’est le cas actuellement, nous avons l’habitude d’ouvrir nos fenêtres. Mais nous devons les fermer lorsque arrivent les fumeurs car sinon no€us sommes incommodés par les odeurs de tabac.

Mes questions sont les suivantes :

dans le cas de figure décrit, est il autorisé légalement de fumer sur une telle terrasse ?

si ce n’est pas le cas, l’entreprise est elle tenue d’aménager un « coin fumeur », et si oui, quelles sont les obligations à suivre (consultation / avis du CHSCT, etc ...) ?

ou suffit-il de dire aux fumeurs qu’ils doivent sortir de l’immeuble et aller fumer sur le trottoir ?

Merci d’avance.

Réponse :

L’interdiction de fumer ne s’étend pas légalement à une telle terrasse, malgré le trouble évident que vous subissez.

Les « pauses cigarettes » en entreprises n’existent dans aucun texte légal de manière officielle. Cela relève du pouvoir d’organisation de l’employeur, qui est parfaitement en droit d’encadrer ce phénomène par le biais du règlement intérieur.

Sans être une obligation mais seulement une faculté, l’employeur peut mettre à disposition des fumeurs un local fumeur. L’installation d’emplacements réservés aux fumeurs est alors soumis à certaines conditions édictées par les articles R.3512-3 à R.3512-6 du code de la santé publique.

Le guide DNF : « Savoir se protéger sur son lieu de travail " pourra vous aider.

A consulter également : Faire respecter l’interdiction de fumer sur son lieu de travail

Santé et sécurité au travail - INRS
Directive Santé et sécurité sur le lieu de travail — Règles générales

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