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Questions-réponses
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Mes voisins fument dans la montée d’escalier - 10/05/2007
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Tabagisme passif entre voisin - 10/05/2007
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Café shisha privé - 09/05/2007
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Appartement au dessous duquel se trouve un Bar - 08/05/2007
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L’extracteur de fumée d’un Bar - 08/05/2007
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Tabagisme sur un lieu de travail - 08/05/2007
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Une brasserie dans un centre commercial - 08/05/2007
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Interdiction de fumer dans les squares - 06/05/2007
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Tabagisme et ascenseurs collectifs - 05/05/2007
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Nuisances causées par mes voisins fumeurs - 04/05/2007
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Fumer au volant - 03/05/2007
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Galerie marchande Metz - 02/05/2007
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Galerie marchande dans un ensemble immobilier - 02/05/2007
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Voisinage - 01/05/2007
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Peut on fumer dans un local associatif ? - 01/05/2007
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Tabagisme passif dans un véhicule de service ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour, je suis journaliste reporter et pour me déplacer sur les lieux de reportage je me déplace avec une voiture de service. Je suis tjs accompagné de collègues journalistes... fumeurs. Est ce que un vehicule de service est une « partie » de l’entreprise ? mes collègues n’ont ils pas le droit de fumer dans cette voiture ?
Réponse :
GA
Circulaire du 29 novembre 2006 (Ministre de la santé)
Sont concernés par l’interdiction tous les moyens de transport collectifs, qu’ils soient gérés par une administration ou une entreprise publique ou privée. Il s’agit de tous les véhicules de transport appartenant à ces entreprises, pouvant accueillir des voyageurs ou passagers.
Votre cas semble parfaitement rentrer dans cette définition.