Tabagisme du personnel à l'hôpital - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004
Agir - 26/01/2004
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
Salle de repos ? - 23/01/2004

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Tabagisme du personnel à l’hôpital

Rien n’a changé, les fumeurs continuent à fumer dans l’enceinte de l’hôpital (escaliers, sas, cour...) est-ce légal ? que faire ?

Réponse :

Les services de la DDASS ont fait assermenter un certain nombre d’agents auxquels vous pouvez faire appel pour régler ce type de problème.

S’ils ne réagissent pas correctement, faites à nouveau appel à nous pour qu’une demande de mise en conformité, suivie éventuellement d’une mise en demeure, soit délivrée au directeur.

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