Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. - 03/01/2013
Propriétaire loueur saisonnier, comment puis-je interdire de fumer dans la location et en ai-je le droit ? - 29/12/2012
Après avoir fait remarquer au recruteur l’omniprésence de l’odeur du tabac dans les locaux, puis-je me retourner vers l’Inspection du travail ? - 28/12/2012
Consommation de tabac dans un magasin - 28/12/2012
Lycéenne, je suis gênée par la fumée des lycéens fumant à l’entrée du lycée, que faire ? - 27/12/2012
A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ? - 24/12/2012
En foyer indépendant de structure médico-sociale, ai-je le droit de fumer dans mon studio ? - 19/12/2012
De plus en plus de restaurants ne respectent pas la loi anti tabac - 17/12/2012
Quel est mon recours pour faire déplacer 2 cendriers présents à l’entrée de la galerie de ST Cloud ? - 13/12/2012
Et le « droit des fumeurs », on en fait quoi ? - 13/12/2012
Mon associé ne respecte pas le contrat initial oral prévu de ne pas fumer dans les locaux, est-il possible de résilier mon bail pour nuisance et sans préavis ? - 13/12/2012
Peut-on « vapoter » au bureau ? - 10/12/2012
De l’obligation de la création d’un fumoir pour le personnel en maison d’accueil ? - 04/12/2012
Possibilité de partenariat avec la lutte anti-tabac en République Démocratique du Congo ? - 04/12/2012
Combien y a-t-il de non fumeurs en France ? - 04/12/2012

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Bonjour,

J’habite dans un foyer pour jeune travailleur à issy les moulineaux (92) et j’ai demandé à la secrétaire s’il était possible de faire respecter l’interdiction de fumer dans le hall (grand hall où il y a un coin télé, un coin boîte aux lettres et un coin secrétariat). Celle-ci m’a répondu qu’on était pas dans un lieu public et que les gens avaient le droit de fumer !

Vous imaginez mon mécontentement, je passe par cet endroit au moins de fois par jour (je ne regarde pas la télévision car c’est irrespirable). Que puis-je faire ?

Surtout quand je coupe un morceau de la loi Evin : « Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».

Je vous remercie de votre attention

Réponse :

Les hôtels, cafés, restaurants, entreprises, ..., sont également des lieux privés et pourtant la loi EVIN s’y applique.

Votre foyer est un espace collectif privé accueillant du public, en tout point comparable à un hôtel. Il est, de plus, un lieu de travail pour son personnel. A ces deux titres il doit respecter la protection contre le tabagisme prévue dans le décret 92-478 du 29 mai 1992 et dans le code du travail, articles R.232-5 et suivants.

Consultez les différents conseils pratiques proposés par DNF et choisissez celui (ou ceux, qui conviennent le mieux à votre problématique. N’hésitez pas à nous contacter à nouveau quand vous aurez analysé votre situation au regard des lois qui vous protègent. Cordialement GA DNF

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