Tabagisme dans les galeries commerciales

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Questions-réponses

Tabagisme passif entre villas voisines - 08/03/2020
Réglementation bar à chicha - 06/03/2020
Pollution tabagique entre voisins d’immeuble - 24/02/2020
Pollution tabagique en lycée professionnel - 17/02/2020
Pollution tabagique en boîte de nuit - 17/02/2020
Pollution tabagique à l’intérieur d’un restaurant - 17/02/2020
Tabagisme passif en entreprise - 12/02/2020
Tabagisme passif en dans un centre de soins et de réadaptation pulmonaire et cardiaque - 12/02/2020
Tabagisme passif au travail - 10/02/2020
Pétition pour des terrasses sans tabac - 06/02/2020
Est-il légal de consommer des narguilés dans la totalité de la superficie d’un local associatif ? - 01/02/2020
Pollution tabagique de voisinage en immeuble ancien - 30/01/2020
Pollution tabagique de voisinage en résidence autonomie - 24/01/2020
Pollution tabagique en terrasse fermée et couverte - 24/01/2020
Espaces fumeurs illégaux dans les collèges et lycées - 22/01/2020

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Bonjour,

Je vous contacte pour connaître l’issue du passage devant la justice du centre commercial Vélizy II. ( novembre dernier )

Je tente moi-même sans succès de faire appliquer la loi Evin dans le centre commercial Auchan Val d’Europe ( 77/ Seine et Marne).

Ce centre se moque complètement de mes remarques.

Que me conseillez-vous ?

Salutations

Réponse :

Dans le procès dont le jugement a été rendu le 9 décembre 2002, les trois restaurants à l’enseigne La Brioche Dorée ont été condamnés à verser à DNF 3800 € à titre de dommages et intérêts + 500€ au titre de l’article 475-1 du NCPC.

Une erreur de citation n’a pas permis au Tribunal de se prononcer sur la responsabilité du centre commercial proprement dit.

Pourquoi ne pas envisager de reproduire cette procédure dans le centre commercial qui vous préoccupe .. mais en s’assurant de remettre la citation à la personne responsable du centre !

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