Tabagisme dans les galeries commerciales

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Questions-réponses

Pollution tabagique de voisinage et actions de groupe - 14/05/2020
Pollution tabagique en terrasses d’immeuble considérées comme parties communes - 11/05/2020
Tabagisme passif provoqué par voisins fumeurs - 09/05/2020
Quelle est la réglementation pour les locations de mobil-home dans un camping, hôtellerie de pleins air - 03/05/2020
Tabagisme passif provoqué par attroupement à la fenêtre de la voisine - 22/04/2020
Malade et victime du tabagisme de son voisin - 09/04/2020
Tabagisme passif, provocation entre voisins - 09/04/2020
Confinement et tabagisme passif - 06/04/2020
Pollution tabagique entre voisins par toilettes contigües - 03/04/2020
Pollution tabagique de voisinage et COVID 19 - 01/04/2020
36 années de tabagisme passif à la maison - 25/03/2020
Pub illégale ? - 22/03/2020
Pollution tabagique entre voisins de maison ancienne - 16/03/2020
Inefficacité des contrôles dans les lieux de convivialité - 16/03/2020
Giflée pour avoir tenté d’exiger le respect de l’interdiction de fumer - 10/03/2020

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Bonjour,

Je vous contacte pour connaître l’issue du passage devant la justice du centre commercial Vélizy II. ( novembre dernier )

Je tente moi-même sans succès de faire appliquer la loi Evin dans le centre commercial Auchan Val d’Europe ( 77/ Seine et Marne).

Ce centre se moque complètement de mes remarques.

Que me conseillez-vous ?

Salutations

Réponse :

Dans le procès dont le jugement a été rendu le 9 décembre 2002, les trois restaurants à l’enseigne La Brioche Dorée ont été condamnés à verser à DNF 3800 € à titre de dommages et intérêts + 500€ au titre de l’article 475-1 du NCPC.

Une erreur de citation n’a pas permis au Tribunal de se prononcer sur la responsabilité du centre commercial proprement dit.

Pourquoi ne pas envisager de reproduire cette procédure dans le centre commercial qui vous préoccupe .. mais en s’assurant de remettre la citation à la personne responsable du centre !

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