Tabagisme dans les galeries marchandes

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée des voisins passe sous ma porte et par les aérations - 09/04/2007
A combien de mètres d’un espace non fumeur est-il interdit de fumer ? - 08/04/2007
Une cabine aux normes - 08/04/2007
Des conseils sur la cigarette - 06/04/2007
Bureau privé dans un hôtel - 06/04/2007
Cendrier sur table - 05/04/2007
Lieu public ou non ? - 04/04/2007
Prix de vente des cigarettes. - 03/04/2007
La fumée de 3 voisins s’infiltre dans notre appartement - 03/04/2007
Mon patron a-t-il le droit de m’interdire de fumer - 02/04/2007
Cigarette et temps de travail - 01/04/2007
Espace privé - 30/03/2007
Fumer en concert - 30/03/2007
Temps de pause - 30/03/2007
Fumer sous mes fenêtres - 30/03/2007

0 ... 3720 | 3735 | 3750 | 3765 | 3780 | 3795 | 3810 | 3825 | 3840 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Je suis particulièrement choqué de la non-application de la loi Evin dans les centres commerciaux genre Parly 2 ou Les 3 Fontaines à Cergy .

Un logo « interdit de fumer » sur les portes , et donc invisible puisqu’elles sont ouvertes , et c’est tout . Rien à l’intérieur , sinon des cendriers . Et bien entendu , aucune réaction de la part des policiers en patrouille .

Comment contraindre ces établissements qui recoivent beaucoup de public à respecter la loi et à protéger du tabagisme passif ?

Merci A.Q

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi EVIN dans les galeries marchandes

Vous pouvez, après cette lecture, relever les infractions les plus flagrantes, en informer les responsables ou nous les communiquer si vous préférez nous confier le soin de pratiquer les sommations d’usage.

DNF plaide prochainement contre une galerie marchande suivez attentivement le déroulement de ce procès qui constituera une « première » en la matière.

Inscription à la lettre bimensuelle