Tabac : la hausse rapportera un milliard de recettes de plus 

Comment trouver des recettes nouvelles tout en dissuadant les jeunes, très sensibles au prix, de fumer ? Le gouvernement n’a pas eu d’état d’âme. A la recherche d’un milliard d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur le tabac pour 2003, Jean-François Mattei, ministre de la Santé, présente aujourd’hui au Conseil des ministres le processus qu’il compte employer. Il passe par une augmentation des droits de consommation qui seront unifiés entre les cigarettes brunes et les cigarettes blondes et fixés pour tous à 100 euros pour 1 000 cigarettes. L’objectif est d’inciter les fabricants de tabac à augmenter leurs prix jusqu’à 15 % au 1 er janvier.

La procédure est complexe car l’Etat ne peut décider une hausse des prix puisque les fabricants sont libres de les fixer à leur gré. Il ne veut pas non plus prendre le risque d’augmenter la fiscalité qui atteint déjà 76 % du prix des cigarettes, l’un des taux les plus élevés d’Europe. Le choix est donc celui de jouer sur le « minimum de perception », à savoir sur la fiscalité minimale payée sur chaque cigarette.

En 2001, cette fiscalité minimale était de 87 euros pour 1 000 cigarettes brunes et de 90 euros pour 1 000 cigarettes blondes. Le gouvernement a décidé de l’unifier – il satisfait ainsi à une directive européenne datant de février dernier demandant que ce minimum soit identique pour les blondes et les brunes – et de le porter à 100 euros pour 1 000 cigarettes. Pour le tabac à rouler, il passera de 45 euros à 50 euros et pour les cigarillos de 55 euros à 61 euros.

Fixer le minimum de perception à 100 euros entraîne une forte augmentation de la fiscalité sur les cigarettes vendues bon marché. En effet pour un paquet de 20 cigarettes vendu à moins de 3 euros, le taux d’imposition passerait à 78 %. En revanche, si le prix du paquet est de 3,36 euros la fiscalité reste à 76 %. Or de nombreuses cigarettes sont vendues en dessous de 3,36 euros le paquet de 20. C’est le cas, entre autres, des Gauloises brunes (2,95 euros) ou des anglaises tel Benson & Hedge ou Route 66 (2,93 euros). En revanche, les Marlboro sont à 3,60 euros. En augmentant le minimum de perception le gouvernement contraint donc les fabricants à augmenter leurs prix selon une fourchette allant de 11 % à 15 % en moyenne.

L’Etat, qui avait prévu d’obtenir 8,5 milliards de recettes fiscales en 2002, espère obtenir 1 milliard de plus en 2003 qu’il affectera en grande partie à la lutte contre les ravages que provoque le tabac. En effet, 700 millions iront à la Caisse nationale d’assurance-maladie et 300 millions d’euros au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Rien n’est joué pour autant. D’une part, le projet présenté ce matin au Conseil des ministres doit ensuite passer par les commissions parlementaires puis être débattu à l’Assemblée nationale à la fin du mois. Il peut encore être fortement amendé.

D’autre part, les mesures d’augmentation de prix des cigarettes sont toujours à double tranchant. Elles sont efficaces pour combattre les dangers du tabac, mais elles risquent de relancer la contrebande et les trafics transfrontaliers. Témoin, l’exemple de la Grande-Bretagne où les pouvoirs publics estiment à 3 milliards de livres le manque de rentrées fiscales dues aux fraudes. Or, en France, en dix ans, les prix ont doublé. Ils sont désormais à un seuil critique.

Source : Nadège Forestier LeFigaro.fr