Tabac et journée du citoyen

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Sortie scolaire - 17/03/2007
Tabac sur le seuil de l entreprise - 16/03/2007
Application de la loi dans les parties communes de l’immeuble - 16/03/2007
Bar dans RER gare de lyon - 16/03/2007
Je compte ouvrir un salon de thé-chicha - 15/03/2007
cigarettes !!! - 15/03/2007
On fume sur mon pallier - 14/03/2007
Tabagisme passif et bureaux individuels - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait ? - 14/03/2007
Pouvez-vous me parler du droit de retrait (suite) - 14/03/2007
Fumée par la fenetre - 14/03/2007
Tabac sur trottoir (mégots) - 13/03/2007
Dans les restaurants - 13/03/2007
Normes d’installation du fumoir - 13/03/2007
Cabine fumeur - 13/03/2007

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Bonjour,

La JDC ( journée du citoyen ) est obligatoire pour tous jeunes de 16 ans à 25 ans. Le site de Nice se situant 2 rue Sincaire à la caserne Filley autorise les participants à fumer et a prévu un emplacement à cet effet. De jeunes mineurs sont donc encouragés à fumer à différentes pauses ( 10h du matin et entre les modules ) ce qui est inadmissible !

Ne serait-il pas possible d’organiser des contrôles afin de faire cesser ces pratiques ?

Bien cordialement.

Patrick

Réponse :

Le fait de mettre à disposition un espace fumeur n’est pas illégal si cet espace répond aux obligations contenues dans les articles R3511-2 et R3511-3 du code de la santé publique. S’il s’avérait que ces conditions ne sont pas respectées, DNF pourrait accompagner une démarche de votre part pour obtenir la cessation de l’éventuelle infraction.

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