- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Actualités
-
Etude sur le tabagisme au Travail - 06/09/2006
-
Tabagisme passif : dernières données - 05/09/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 23/08/2006
-
Chronique dans Le Monde : La dernière cigarette, v - 23/08/2006
-
Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007 - 22/08/2006
-
Les cigarettes américaines ne seront plus « light - 18/08/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/08/2006
-
les paquets FUN - 02/08/2006
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 3525
Tabac et contrebande
21/03/2002
L’AFP et les Echos informent que la Commission européenne a décidé de faire appel du rejet de sa plainte déposée aux Etats-Unis contre les compagnies américaines de tabac Philip Morris et RJ Reynolds. La Commission européenne, appuyée par dix pays de l’UE, accuse les deux compagnies d’avoir organisé une contrebande de cigarettes à travers le monde et à l’intérieur de la Communauté européenne. La contrebande de cigarettes fait perdre à l’UE plusieurs centaines de millions d’euros en droits de douane et de TVA, selon la Commission.
Le juge d’un tribunal de district new-yorkais avait rejeté les plaintes européennes mais la Commision européenne a jugé que cette décision laissait une certaine marge de manoeuvre, lui permettant d’interjeter l’appel.
En outre, la Commission européenne a annoncé qu’elle envisageait d’introduire une nouvelle plainte aux Etats-Unis pour « blanchiment d’argent ».