Tabac en maison d'accueil spécialisée - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’ai un ami qui tient un bar en région parisienne et il a perdu tous ses clients - 27/04/2009
Un article intitulé Volutes et volupté fait la promotion du cigare. - 27/04/2009
Je tiens un petit bar ; je souhaiterais faire un fumoir.. - 23/04/2009
Que contient la tabac ? - 23/04/2009
Nombre de morts par année liées au tabagisme au Québec - 22/04/2009
Je désire par le biais de mon Entreprise proposer un projet anti tabac. - 20/04/2009
Une gérante qui ne croit plus en l’application des lois - 20/04/2009
J’ai déjà contacté l’inspection du travail qui m’a dit de voir ça avec la médecine du travail, qui, elle, m’a dit de voir ça avec mon employeur ! - 20/04/2009
Peut-on fumer dans une association en tant qu’adhérent ? - 17/04/2009
Je possède un local et aimerais ouvrir un salon de thé pouvez me dire la règlementation aussi bien cote juridique que matériel - 15/04/2009
Quel est l’effet du tabagisme sur l’homme ? - 12/04/2009
Boite de nuit : est-il possible de fumer dans ces établissements ? - 10/04/2009
A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole. - 10/04/2009
Combien de personnes meurent en 1 an à cause du tabac ? - 08/04/2009
Prix d’un local spécialement réservé aux fumeurs ? - 07/04/2009

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Tabac en maison d’accueil spécialisée

Je travaille en maison d’accueil spécialisée et j’aimerais savoir si les résidants qui vivent ici peuvent continuer à fumer dans le local prévu à cet effet ? Merci

Réponse :

En dehors des lieux qui bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2008, il n’existe aucune dérogation à la règle de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif clos et couverts.
Si cet établissement accueille des mineurs, il y est totalement interdit de fumer.
S’il n’accueille pas de mineurs, un fumoir peut y être installé, mais il doit respecter les règles strictes contenues dans l’article R. 3511-1 du code de la santé publique.

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