- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Tabac dans les lycées 
Bonjour,
Ma mère est professeur en lycée et depuis la rentrée de Septembre 2002, les zones fumeurs accordées aux élèves ne sont plus du tout respectées. Ceci concerne des zones extérieures, mais à chaque fois qu’une personne sort du bâtiment, elle est obligée de respirer cette horreur. Que les fumeurs s’intoxiquent, c’est leur problème mais qu’il gênent les autres, cela n’est pas admissible !
La première démarche qu’elle a effectuée, fut de prévenir le proviseur du lycée ainsi que son adjoint afin de repréciser les zones fumeurs. La seule action effectuée fut de coller des autocollants « espace sans tabac » sur les portes des bâtiments du lycées si bien que cela ne change absolument rien puisque les élèves continuent de fumer juste devant les portes !
Etant retournée voir le proviseur pour lui expliquer que cela ne suffisait pas, aucune action n’a été entreprise depuis plus d’un mois. Etant dans son bon droit, lors d’une réunion en présence des personnes concernées, elle a menacé de porter plainte en espérant qu’une action soit menée.
Depuis deux semaines, rien n’est fait. Elle envisage donc d’écrire à l’inspection académique pour les prévenir de ces éventuelles poursuites.
Cette démarche est elle la bonne ?
De quelle manière faut il déposer plainte et auprès de qui ?
Merci de votre réponse
A une question du même type récemment posée au Ministre, il a été répondu que le recteur d’académie détenait le pouvoir de veiller à ce que la loi soit appliquée dans les lycées et collèges.
Si vous décidez d’utiliser cette voie de recours, vous pouvez nous soumettre le projet de courrier que vous comptez adresser afin que nous puissions appuyer votre démarche.
Vous pouvez également saisir le procureur de la République, mais les plaintes individuelles sont souvent classées sans suite ou suivies de mises en garde dont les effets ne portent que sur la forme. En clair, vous aurez plus d’affiches d’interdiction de fumer mais autant de fumeurs sous ces affiches.
Une autre solution consiste à employer les grands moyens : requête auprès du Président du TGI pour qu’il mandate un huissier qui viendra constater les infractions. Si le constat est assez éloquent, introduction d’une instance devant le tribunal avec éventuellement constitution de partie civile par une association agrée comme DNF ou le CNCT.
Cliquez ici pour mieux connaître les droits et obligations dans le cadre de l’enseignement. Regardez ensuite les conseils pratiques et les réponses aux questions sur cette même page DNF reste à votre disposition
