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Questions-réponses
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Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
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La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
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Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
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Poste de garde - 13/11/2004
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Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
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Restaurant - 10/11/2004
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Enceinte du lycée - 09/11/2004
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Fumeur en cafeteria - 08/11/2004
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Importunée par le tabac (galerie marchande) - 07/11/2004
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Loi evin, à quoi sert une loi si peu appliquée ? - 07/11/2004
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Marre des fumeurs pendant les concerts - 03/11/2004
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Cafétéria espace fumeurs - 03/11/2004
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Fumeuse passive - 03/11/2004
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Sur smokefreeplaces.net - 03/11/2004
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Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? 
Pouvez vous me dire qu’elle est la surface minimum admissible pour une salle close fumeurs ?
Réponse :
GA
- Le décret Bertrand et les circulaires d’application ne prévoient que les surfaces à ne pas dépasser.
- Peut être faudrait-il vous rapprocher du code du travail ou du code le l’habitation et de la construction pour trouver des renseignements qui concerneraient plus globalement le volume ou la surface nécessaire à respecter par individu dans une pièce fermée ?
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