- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dépilants - 15/11/2004
-
Un quai de gare est-il non fumeur ? - 15/11/2004
-
Galerie marchande - 14/11/2004
-
Crêperie sans tabac - 14/11/2004
-
Fumer dans un bureau (responsable) - 14/11/2004
-
Tabagisme au travail - 14/11/2004
-
Liste resto NF - 14/11/2004
-
Questions sur l’application de la loi Evin - 14/11/2004
-
La cigarette dans un véhicule - 13/11/2004
-
Restaurants NF à Paris - 13/11/2004
-
Poste de garde - 13/11/2004
-
Celle qui ne fume pas doit s’en aller ! - 12/11/2004
-
Restaurant - 10/11/2004
-
Enceinte du lycée - 09/11/2004
0 ...
4380
|
4395
|
4410
|
4425
|
4440
|
4455
|
4470
|
4485
|
4500
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour avoir une information dans le cadre de la loi Evin, les enseignants ont-ils le droit de fumer dans la cour d’un établissement ?
En vous remerçiant.
Réponse :
S’il s’agit d’une école, d’un collège ou d’un lycée, la réponse est NON.
si vous souhaitez plus de détails, consultez la réponse qui a été apportée à une question semblable ce même jour
GA