• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Surface minimum pour une salle « fumeurs » ? Imprimer la question

Pouvez vous me dire qu’elle est la surface minimum admissible pour une salle close fumeurs ?
Réponse :
  • Le décret Bertrand et les circulaires d’application ne prévoient que les surfaces à ne pas dépasser.
  • Peut être faudrait-il vous rapprocher du code du travail ou du code le l’habitation et de la construction pour trouver des renseignements qui concerneraient plus globalement le volume ou la surface nécessaire à respecter par individu dans une pièce fermée ?
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle