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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi EVIN s’applique-t-elle à Mayotte - 31/01/2004
Demande renseignements - 31/01/2004
Cineaste non-fumeur cherche projets anti-tabac - 31/01/2004
Je m’apelle emily et j’ai 12 ans - 31/01/2004
Application de la loi EVIN dans une collectivité locale - 31/01/2004
Cigarette en entreprise - 31/01/2004
Le restaurant est « seulement fumeur » - 31/01/2004
Rien ne se passe - 29/01/2004
Comment faire respecter la loi dans les restaurants ? - 29/01/2004
Loi Evin - 28/01/2004
Supporter la fumée - 27/01/2004
Dans son bureau - 27/01/2004
Agir - 26/01/2004
Tabagisme à la maison - 26/01/2004
Salle de repos ? - 23/01/2004

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Suite à mon mail aux stif, celui-ci ne ma toujours pas répondu je me suis permis d’écrire à monsieur Huchon, je n’ai pas de reponse mais sachez que son mail est disponible sur le site de la région ile de france

Réponse :

Nous vous remercions pour cette information, toutefois, les problèmes rencontrés dans les transports ferroviaires de la région parisienne sont essentiellement du ressort de la SNCF, de la RATP, du préfet de police, voire du procureur de la République.

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