- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pourquoi fume-t-on, pour le plaisir ou pour frimer ? - 22/10/2007
-
Quais de gare enfumés - 22/10/2007
-
Tabac = dopage - 22/10/2007
-
Lieu public - 21/10/2007
-
Pourquoi fume-t-on ? - 21/10/2007
-
avez vous pensé à tout le monde ? - 20/10/2007
-
Avertissement sanitaire - 20/10/2007
-
Tabagisme dans un etablissement scolaire - 20/10/2007
-
Cas de tabagisme passif - 20/10/2007
-
Stade et non fumeur - 20/10/2007
-
Fumer pendant ma pause - 19/10/2007
-
pb de voisinage - 18/10/2007
-
Publicité illégale - 18/10/2007
-
Zones fumeurs - 18/10/2007
-
Enfants dans une zone fumeurs - 18/10/2007
0 ...
3360
|
3375
|
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Sortie scolaire
Les parents d’élèves (école primaire) et personnels de l’école peuvent-ils fumer ostensiblement devant les enfants à l’extérieur de l’école avant l’entrée et à la sortie de l’école. ? Peuvent-ils faire de même devant le bus (les enfants montent dans le bus pour aller dans une autre commune) ? J’ai vu des écoles interdire aux parents de fumer sur le trottoir de l’école. Est-ce possible ? Exite-t-il un texte que nous pourrons utiliser en conseil d’école pour le bien de nos enfants ?Réponse :
GA
- Rien, en dehors d’un réflexe civique individuel, n’interdit de fumer dans un lieu « à l’air libre ».
- S’il existe un abribus couvert, la mairie peut, par arrêté, décider d’en interdire l’accès aux fumeurs.