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Questions-réponses
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Chicha - 11/11/2007
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Bar voulant devenir un bar privé - 11/11/2007
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Club privé - 10/11/2007
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Bowlings toujours fumeurs - 09/11/2007
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Narguilé, qui applique la loi ? - 08/11/2007
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Porter plainte en commun ? - 07/11/2007
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Club privé ? - 07/11/2007
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Faut-il fumer ? - 07/11/2007
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Fumer dans un salon de coiffure - 06/11/2007
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Pause cigarette - 04/11/2007
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Sortie scolaire
Les parents d’élèves (école primaire) et personnels de l’école peuvent-ils fumer ostensiblement devant les enfants à l’extérieur de l’école avant l’entrée et à la sortie de l’école. ? Peuvent-ils faire de même devant le bus (les enfants montent dans le bus pour aller dans une autre commune) ? J’ai vu des écoles interdire aux parents de fumer sur le trottoir de l’école. Est-ce possible ? Exite-t-il un texte que nous pourrons utiliser en conseil d’école pour le bien de nos enfants ?Réponse :
GA
- Rien, en dehors d’un réflexe civique individuel, n’interdit de fumer dans un lieu « à l’air libre ».
- S’il existe un abribus couvert, la mairie peut, par arrêté, décider d’en interdire l’accès aux fumeurs.