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Questions-réponses
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Hôtels ??? - 23/11/2007
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Cafetier - 23/11/2007
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Fumer dans le hall d’un immeuble - 22/11/2007
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Manger dans une salle fumeur - 22/11/2007
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Club-discothèque privé - 22/11/2007
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Interdiction de fumer - 22/11/2007
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Pause cigarette - 21/11/2007
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Sortie scolaire
Les parents d’élèves (école primaire) et personnels de l’école peuvent-ils fumer ostensiblement devant les enfants à l’extérieur de l’école avant l’entrée et à la sortie de l’école. ? Peuvent-ils faire de même devant le bus (les enfants montent dans le bus pour aller dans une autre commune) ? J’ai vu des écoles interdire aux parents de fumer sur le trottoir de l’école. Est-ce possible ? Exite-t-il un texte que nous pourrons utiliser en conseil d’école pour le bien de nos enfants ?Réponse :
GA
- Rien, en dehors d’un réflexe civique individuel, n’interdit de fumer dans un lieu « à l’air libre ».
- S’il existe un abribus couvert, la mairie peut, par arrêté, décider d’en interdire l’accès aux fumeurs.