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Questions-réponses
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Cabine fumeur homologuée - 04/12/2007
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Création d’un club interdit aux non fumeurs - 04/12/2007
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Local attenant - 04/12/2007
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Chambre en collectif - 04/12/2007
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Discothèque et fumeurs provocateurs - 03/12/2007
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Moyen orient - 03/12/2007
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Question sur l’entree de mon immeuble - 02/12/2007
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loi anti-tabac - 02/12/2007
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Carte de voeux - 02/12/2007
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Entretien d’embauche - 01/12/2007
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Tabagisme passif occasionné par les bars - 01/12/2007
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Devenir club privé - 01/12/2007
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Sortie scolaire ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Les parents d’élèves (école primaire) et personnels de l’école peuvent-ils fumer ostensiblement devant les enfants à l’extérieur de l’école avant l’entrée et à la sortie de l’école. ? Peuvent-ils faire de même devant le bus (les enfants montent dans le bus pour aller dans une autre commune) ?
J’ai vu des écoles interdire aux parents de fumer sur le trottoir de l’école. Est-ce possible ? Exite-t-il un texte que nous pourrons utiliser en conseil d’école pour le bien de nos enfants ?
Réponse :
GA
- Rien, en dehors d’un réflexe civique individuel, n’interdit de fumer dans un lieu « à l’air libre ».
- S’il existe un abribus couvert, la mairie peut, par arrêté, décider d’en interdire l’accès aux fumeurs.