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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment faire pour forcer mon entreprise à respecter les droits des non fumeurs ? - 27/08/2001
Tabagisme et bureau collectif : quelle loi s’y applique ? - 13/08/2001
Restaurant : quels sont mes droits en tant que non fumeur ? - 09/08/2001
Métro : Une situation qui si elle n’est pas réglée rapidement risque de dégénérer - 09/08/2001
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
Restaurant : pas de panneau, pas de ventilation et des fumeurs ! - 09/08/2001
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001

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Les parents d’élèves (école primaire) et personnels de l’école peuvent-ils fumer ostensiblement devant les enfants à l’extérieur de l’école avant l’entrée et à la sortie de l’école. ? Peuvent-ils faire de même devant le bus (les enfants montent dans le bus pour aller dans une autre commune) ? J’ai vu des écoles interdire aux parents de fumer sur le trottoir de l’école. Est-ce possible ? Exite-t-il un texte que nous pourrons utiliser en conseil d’école pour le bien de nos enfants ?

Réponse :

Rien, en dehors d’un réflexe civique individuel, n’interdit de fumer dans un lieu « à l’air libre ».
S’il existe un abribus couvert, la mairie peut, par arrêté, décider d’en interdire l’accès aux fumeurs.

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