- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant
Je viens de lire ceci “pour compléter l’information qui vous a été donnée, sachez que DNF a obtenu, le 9 décembre 2002, par décision du tribunal de police de Versailles, la condamnation d’un restaurant à lui verser des dommages et intérêts (3800 Euros) pour non observation de la loi ” Excellent !
Si vous êtes décidés à engager de telles actions, je suis avec vous pour témoigner du tabagisme dans un restaurant (et ce n’est pas difficile d’en trouver un !)
Ce n’est pas le premier puisqu’en novembre 2000 nous avons obtenu la condamnation d’un restaurant de Montrouge. Ce n’est pas le dernier puisque nous en avons une dizaine en préparation.
Si vous êtes dans la région parisienne, rapprochez-vous de notre antenne (01 42 77 06 56) pour organiser votre éventuelle participation à une action.