- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
L’arrêt du tabac, motif de licenciement ? - 26/01/2003
-
Non-fumeur qui veut faire quelque chose - 26/01/2003
-
Pourquoi fumeurs dans locaux administratifs - 23/01/2003
-
Asthmatique : besoin d’aide - 23/01/2003
-
Tabagisme chez les fonctionnaires - 20/01/2003
-
Un quotidien n’est pas à la page - 19/01/2003
-
Rôle de l’inspecteur du travail - 16/01/2003
-
Fumée dans les gares - 16/01/2003
-
Smoke free restaurants in Paris ? - 15/01/2003
-
ADP et SNCF - 15/01/2003
-
Lieux non fumeur à Paris - 15/01/2003
0 ...
5175
|
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond une salle fumeur avec extracteur d’air ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Dans un salon de thé avec l’entrée non fumeur, et au fond, une salle fumeur avec extracteur d’air et certificat de conformité, Peut-on rendre ce lieu privé en faisant des carte membres à chaque client fumeur et non fumeur.
Merci.
Réponse :
GA
L’interdiction de fumer concerne tous les lieux (publics comme privés) à usage collectif fermés et couverts qui accueillent des personnes.
Si le fumoir est conforme aux prescriptions de la loi, il n’y a aucune raison de se tracasser en faisant des cartes d’adhérents qui ne pourront apporter aucun avantage supplémentaire.