- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
J’aime la qualité de votre site, et votre style - 30/12/2002
-
Coins non fumeurs dans les restaurants - 30/12/2002
-
Tabagisme à l’unversité - 28/12/2002
-
Merci de m’en dire plus sur votre association - 28/12/2002
-
Tabagisme dans un hôpital pour enfants - 28/12/2002
-
Pour 2003 : quels changements ? - 27/12/2002
-
Restaurants et lieux non-fumeurs - 21/12/2002
-
Obligations de l’employeur envers les fumeurs - 21/12/2002
-
Droit des fumeurs - 18/12/2002
0 ...
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Salon d’exposition
Bonjour
Je suis allé à la bourse des affaires porte de Versailles salon d’exposition il y à des grands panneaux interdiction de fumer et il y à un grand pourcentage qui se promène la cigarette à la main
je me suis adressé à un vigile il m’a dit qu’il ne pouvez rien faire à quoi sert la loi ????
cordialement
La loi est faite pour être appliquée, c’est une évidence. Malheureusement, ceux qui ont la charge de la faire appliquer prennent souvent un certain plaisir à en banaliser les infractions.
Rapprochez-vous de notre permanence (01 42 77 06 56) si vous souhaitez vous investir dans une action comme celle que nous avons menée, justement porte de Versailles, pour le salon du Cheval la semaine dernière.