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Questions-réponses
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Sortie scolaire - 17/03/2007
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Salle fumeur dans un institut médical qui accueille des enfants ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans un institut médical qui accueille des enfants, peut-on installer une salle fumeur et sous quelles conditions ?
Où trouver les renseignements ?
Merci
Réponse :
GA
Si l’établissement est destiné à l’accueil des mineurs, il y est totalement interdit de fumer, y compris dans les espaces à l’air libre.
Ce petit opuscule vous en décrira dans le détail les conditions en s’appuyant sur les textes auxquels se rapportent ces conditions.